BIOETHIQUE : Quels enjeux pour quelle humanité ?

Le 7 octobre 2009 l’UMP de Loire-Atlantique invitait à une exploration des enjeux des questions de bioéthique dans la perspective de la révision parlementaire de la loi qui devrait intervenir l’an prochain. Pour mener à bien cet exercice délicat deux intervenants, témoignant de courants de pensée de l’UMP présentant des sensibilités différentes, avaient été invités par la fédération départementale.

Jean-Jacques Denis, tout d’abord. Médecin, chargé de mission au Centre d’Analyse Stratégique (anciennement Commissariat Général du Plan), ancien député socialiste de Nancy, Jean-Jacques Denis est membre du bureau national du mouvement les-progressistes.fr et secrétaire national de l’UMP en charge des biotechnologies, des nanotechnologies et de l’éthique.

Jean-Frédéric Poisson, enfin. Philosophe issu de la Faculté libre de philosophie (enseignement supérieur catholique), député-maire de Rambouillet – après y avoir été le suppléant de Christine Boutin -, Jean-Frédéric Poisson est vice-président et porte parole du Parti Chrétien-Démocrate (anciennement Forum des Républicains Sociaux, parti associé à l’UMP) et secrétaire national de l’UMP en charge de l’emploi.

La thématique, un peu difficile, avait surtout rassemblé ce soir là le courant représenté par le PCD dans ces vieilles terres catholiques de l’ouest ligérien et vendéen. L’assistance fut très attentive.

C’était la première fois que les deux secrétaires nationaux de l’UMP se retrouvaient à échanger sur cette thématique et, prenant leurs marques avant de commencer la réunion publique, ils trouvaient la confirmation de ce pourquoi ils avaient été invités : « nous ne sommes d’accord sur rien » convenaient-ils avec humour en entrée en matière. Bien sûr ce constat était exagéré. Essayons néanmoins d’y voir clair.

Quelques éléments de cadrage

Commençons par l’exercice usuel des définitions. Contrairement à un usage parfois courant, l’ « éthique » n’est pas un autre mot, plus « tendance », se substituant à « morale » ; autant la morale peut être définie comme un « ensemble de règles concernant les actions permises et défendues dans une société, qu'elles soient ou non confirmées par le droit » (source : . http://www.cnrtl.fr/definition/morale), autant l’éthique « traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale » (source : http://www.cnrtl.fr/definition/ethique) ; autrement dit, pour reprendre des mots d’Armelle Debru, professeure d’histoire de la médecine à l’Université Paris Descartes, l’éthique est une activité et non une « chose » : quand deux ou plusieurs valeurs (morales) rentrent en conflit et qu’on met en œuvre un processus pour régler ce conflit on a une activité éthique.

L’avancement très rapide, depuis la deuxième moitié du 20^ème siècle, des savoirs (science) et des savoir-faire (technique), permet de relever des défis lancés à la science et à la médecine par des pathologies que l’être humain était jusque là condamné à subir (stérilité, maladies génétiques, etc.). Ces défis scientifiques à mesure qu’ils sont relevés constituent, dans le même mouvement, autant de défis lancés à la société : « La société, au sens large, disait Fernand Braudel, a toujours son mot à dire en un débat où la technique n’est jamais seule. La société, c'est-à-dire une histoire lente, sourde, compliquée ; une mémoire qui répète obstinément les solutions connues, acquises, qui écarte la difficulté et le danger de rêver à autre chose ». Ainsi donc, tandis que de vieux problèmes trouvent enfin des solutions, des questionnements nouveaux émergent ; de nouvelles possibilités jusque là impensables s’ouvrent : faut-il pour autant répondre positivement à tous les désirs des individus ? Faut-il concevoir des limites ? Et sur la base de quels arbitrages ? Entre quelles valeurs ? Entre quels bénéfices et quels risques ?

Répondre à ces questions est le champ de la bioéthique et chacun comprend donc aisément que l’éthique ne peut pas être autre chose qu’un concept révisable : les arbitrages de demain ne seront probablement pas les arbitrages d’aujourd’hui. Comment donc procéder à ces révisions périodiques ? En démocratie, la réponse ne peut-être que « par la représentation nationale » : c’est ce dont le législateur avait conscience dès la première loi de bioéthique de 1994, tout comme dans celle de 2004, en prévoyant dans la loi même l‘obligation de la soumettre à révision.

Le temps du débat

Le temps étant incompressible et les discussions étant denses le débat n’a pu aborder que quelques uns des sujets qui figuraient « au menu » en écartant, de facto et non de façon délibérée, d’autres qui n’en étaient pas moins importants (comme le statut de l’embryon ou la fin de vie). La réunion s’est donc focalisée principalement sur des questions éthiques soulevées par la biologie de la reproduction (procréation médicalement assistée, diagnostic préimplantatoire, gestation par autrui, homoparentalité, etc.) et par la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Les positions défendues par Jean-Frédéric Poisson et le courant chrétien-démocrate sont connues ; pour cette sensibilité l’embryon, dès la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde, mérite le respect que la loi (article 16 du Code civil) garantit à « l’être humain dès le commencement de la vie » (article 16 du Code civil). Ainsi toute destruction volontaire d’embryon est condamnable moralement et constitue une transgression qui prime sur toutes les autres considérations, quelles que soient les bonnes intentions affichées par ailleurs.

C’est pourquoi toute procédure de procréation médicalement assistée (PMA) conduisant à générer des « embryons surnuméraires », autrement dit, au-delà de la quantité destinée à être implantée dans l’utérus de la mère dans la tentative en cours, devrait être proscrite ; en effet, elle conduit, dans son principe même, à ce que ces embryons surnuméraires, devenant sans projet parental, soient, au terme du délai légal, ou bien détruits ou bien mis à la disposition de la recherche médicale. Alternativement il est préconisé, en cas d’échec (le taux de réussite annoncé est de l’ordre de 15 %), soit de recommencer le cycle au début, soit d’accepter l’impossibilité de féconder à laquelle se trouve confronté le couple. Condamnées pareillement sont les réductions embryonnaires quelquefois nécessaires après transfert afin de limiter, suivant le choix des parents, des naissances multiples plus que gémellaires. « Même motif, même punition », la pratique du diagnostic préimplantatoire (DPI), visant à rechercher certaines anomalies génétiques sur des embryons obtenus par Fécondation in Vitro (FIV), est condamnée puisque le DPI, en évitant le transfert dans l’utérus des embryons porteurs d’anomalie, conduit a contrario à la destruction de ceux qui en seraient atteints. Le même type de raisonnement conduit au refus de principe de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou du clonage fut-il « thérapeutique » (en vue de soigner des pathologies) ou « scientifique » pour comprendre et maîtriser l’embryogénèse.

L’autre dimension structurante soulevée par Jean-Frédéric Poisson est la conception de la famille suivant laquelle il ne peut y avoir de projet parental que pour un couple stable constitué d’un homme et d’une femme ; tout projet parental alternatif (porté par un ou une célibataire, un veuf ou une veuve, un couple de même sexe) est donc rejeté en argumentant sur le besoin qu’aurait un enfant de s’appuyer sur un père et une mère.

Pour Jean-Jacques Denis il ne s’agit pas d’ignorer qu’un embryon est un être humain en devenir et que cela justifie l’interrogation éthique ; il ne faut néanmoins pas occulter qu’un embryon de deux jours ne compte que quatre blastomères (cellules), et que même pour un transfert plus tardif au stade blastocyste (au bout de 5 ou 6 jours) on peut compter jusqu’à deux cent cellules (un organisme humain complet en compte de l’ordre de cent mille milliards (10¹⁴)). A ces stades les cellules sont indifférenciées ; c’est d’ailleurs au stade du blastocyste que sont prélevées – entraînant effectivement sa mort - les cellules souches embryonnaires qui seront ensuite élevées pour la recherche sur les thérapies cellulaires. En balance de ces considérations il y a des souffrances physiques et psychologiques d’êtres humains déjà nés, des handicaps et des souffrances d’enfants nés et à naître, et donc des enjeux importants pour l’amélioration des conditions de vie de l’humanité toute entière.

D’une façon générale Jean-Jacques Denis se refuse à avoir de réponse toute faite, qui s’imposerait pour tous les problèmes de la seule application d’une seule valeur morale qui écraserait toutes les autres. Chaque problème posé doit être examiné au cas par cas ; le progrès extrêmement rapide des sciences et des techniques, de la médecine, tout comme l’évolution de la société, imposent de se reposer les mêmes questions régulièrement pour réévaluer les réponses qu’on formule.

On ne peut ainsi pas séparer le jugement sur la pertinence, y compris morale, des protocoles choisis en procréation médicalement assistée (nombre d’ovocytes prélevés, nombre d’embryons transférés, etc.), protocoles mis en œuvre dans des conditions extrêmement encadrées, sans prendre en compte la souffrance des candidats à la parentalité, sans prendre en compte le taux de réussite de la FIV, sans prendre en compte la longueur et la pénibilité des traitements contre l’infertilité et du prélèvement des ovocytes.

Si on peut, et on doit le faire, se réjouir des progrès réalisés permettant d’envisager avec succès des cellules souches adultes en lieu et place de cellules souches embryonnaires, ce qui permet de réduire le dilemme éthique, il n’empêche d’une part que les progrès réalisés ne l’auraient pas été sans l’expertise d’ores et déjà acquise sur les cellules souches embryonnaires, et d’autre part que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est encore durablement nécessaire.

De même, en ce qui concerne l’autre dimension soulevée par Jean-Frédéric Poisson, si Jean-Jacques Denis considère comme pertinente l’interrogation préalable sur l’équilibre psychologique d’un enfant élevé au sein d’un couple homosexuel – par exemple -, ce qui l’a amené, initialement, à se déclarer opposé à l’homoparentalité, il considère qu’on ne peut ignorer les études scientifiques publiées depuis, analysant les résultats dans les pays ayant adopté des législations plus tolérantes que la France en ce domaine, et ces études ne permettent pas de valider les craintes initialement exprimées.

Jean-Jacques Denis entend donc se tenir à l’écart de positions peu ou prou dogmatiques et entend laisser les questions ouvertes en évitant d’y apporter des réponses qui pourraient apparaître définitives.

En guise de conclusion

On me permettra, en guise de conclusion, quelques réflexions personnelles.

Jean-Jacques Denis l’avait annoncé en introduction : les lignes de partage sur les questions de bioéthique ne sont pas suivant une latéralité droite/gauche. Ce débat entre un progressiste et un chrétien-démocrate au sein de l’UMP dont ils sont l’un et l’autre secrétaire national l’illustre. Cela ne date pas non plus de l’intégration récente d’un courant progressiste au sein de l’UMP puisque je me rappelle très précisément un débat datant de 2006 entre le Professeur Bernard Debré et Christine Boutin qui, en matière de procréation médicalement assistée, de recherche sur les cellules souches embryonnaires, et de clonage à visée thérapeutique ou scientifique, présentait la même ligne de partage. La bioéthique est, avec la laïcité, avec le développement des nouvelles technologies (biotech, nanotech, nucléaire), avec les questions de maîtrise des impacts des activités humaines sur l’environnement, avec quelques sujets sociétaux, l’un des multiples débats transverses, et néanmoins essentiels, qui traversent notre société.

Les lignes de partage sont multiples : le cas par cas est la règle. En effet, si j’évoquais que Bernard Debré et Jean-Jacques Denis semblent d’accord l’un et l’autre sur les sujets évoqués dans le paragraphe précédent, il est notoire, car ils ont l’un et l’autre écrit, qu’ils sont sur des positions différentes sur les questions relatives à l’euthanasie et à la fin de vie.

La raison et l’émotion. Jean-Frédéric Poisson l’avait évoqué dans son introduction : ces questions doivent être évoquées avec raison en se gardant autant que possible de l’émotion, piètre conseillère en la matière. Je ne peux qu’être en accord avec cette posture néanmoins il me sera permis, en espérant ne pas être exagérément polémique, d’estimer que dans le débat auquel j’ai assisté ce principe n’a pas été mis en œuvre par celui qui l’a énoncé avec toute la rigueur qui aurait pu être nécessaire. Bon orateur, s’adressant à un auditoire qui lui était largement acquis, il s’est laissé aller à prendre quelques raccourcis et utiliser quelques images fortes qui lui auraient attiré quelques réponses plus cinglantes de la part d’un contradicteur plus rugueux que Jean-Jacques Denis, ce dernier ayant privilégié de tout évidence de mettre en œuvre le choix… de l’ouverture.

Je voudrais pour terminer relever une remarque incidente, formulée par Jean-Frédéric Poisson dans le débat et qui n’a pas été reprise. Faisant état de son opinion suivant laquelle on en connaît déjà bien assez sur l’embryogénèse et que la recherche pour améliorer la compréhension des mécanismes en jeu ne se justifiait pas à ses yeux, il défendait l’idée qu’il serait temps que les scientifiques comprennent qu’il revient à la Représentation Nationale de dire où les chercheurs peuvent chercher et où ils ne peuvent pas. Cette revendication défensive est usuelle de la part de celles et ceux qui développent une opposition idéologique et/ou formulent des craintes au regard de certains développements des sciences et techniques (énergie nucléaire, biotechnologies, nanotechnologies, etc.) et de leurs enjeux. Contrairement à ce que l’on pourrait déduire de la remarque de Jean-Frédéric Poisson la liberté de la recherche fondamentale est un concept essentiel, et il est difficile de ne pas évoquer que dans l’histoire de la médecine bon nombre d’étapes ont été franchies en transgressant des limites que les religions, notamment, comptaient lui imposer. Néanmoins il est vrai que la question de la politique de recherche et d’innovation soutenue par les puissances publiques doit aller bien au-delà de l’entière liberté de la recherche fondamentale et de la valorisation des découvertes utiles qui en émergent. Le concept de « Recherche finalisée » (que cette recherche soit fondamentale ou appliquée), autrement dit orientée vers la résolution des problèmes sociétaux ressentis comme importants à l’échelle locale, nationale et planétaire mérite également débat. Un thème pour un prochain débat ?

Pour terminer, on soulignera l’accueil chaleureux réservé par François Pinte, président de la fédération départementale de Loire Atlantique de l’UMP, au courant progressiste de la majorité présidentielle.